Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 17/04/2026
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et les services de parrainage de ruches proposés par Rucher D'El Català via le site internet mielobi.fr.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photos ne sont pas contractuelles.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Rucher D'El Català se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après chaque commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue via PayPal ou par carte bancaire (Stripe). La commande est validée après réception du paiement.
Article 6 - Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La livraison est gratuite à partir de 50 € d'achat.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits alimentaires ouverts ne peuvent être retournés.
Article 8 - Parrainage
Le parrainage de ruche est un engagement pour la durée choisie. Les conditions spécifiques de chaque formule sont détaillées sur la page de parrainage.
Article 9 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.